La responsabilité des maires et des présidents d'associations est engagée à chaque manifestation locale. Bien heureusement, les évènements se passent bien ; les problèmes rencontrés sont souvent bénins... Cependant, la responsabilité implique quelques précautions de droit ; l'information de l'élu et du responsable associatif est alors primordiale...
Quelles sont les règles à respecter en cas d'utilisation de la voie publique, pour un vide-grenier par exemple?
Quelle différence en cas d'utilisation d'un bien qui ressort de la propriété privée de la commune ?
Quelle responsabilité financière ? pénale ?
Des réponses précises ont été apportées lors de la conférence du 26 janvier organisée à la salle Petitlaurent par la Fédération Départementale des Comités des Fêtes et Associations avec l'appui de l'Office de Tourisme de Nogent-sur-Vernisson. Monsieur Emmanuel SALAUN, juriste de l'Association des Maires du Loiret, animait les débats devant une centaine de responsables associatifs du Loiret.
Nos associations de Pressigny étaient présentes et participaient activement aux échanges
Une conférence enrichissante !
Contact utile: Fédération Départementale des Comités des Fêtes et Associations, Centre d'Actions Culturelles - 3 rue des chardons 45300 Pithiviers
